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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et

N° 116 du 9 février 2018

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et

à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Adhésion par la Palestine.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 11 janvier 2018, la Palestine a adhéré à l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de la Palestine le 10 février 2018, conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la convention.

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