Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.

N° 63 du 17 janvier 2018

Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du

Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi

du 30 juillet 2013, ayant été remplies le 9 janvier 2018, ledit Acte entrera en vigueur à l’égard des deux États

contractants le premier jour du troisième mois qui suit la date de la dernière notification, à savoir le 1

er avril

2018, conformément à l’article 33 de la convention.