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Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Palestine.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Palestine.
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N° 74 du 24 janvier 2018
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi
des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de
l’instrument d’adhésion par la Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 janvier
2018, la Palestine a retiré son instrument d’adhésion à la convention désignée ci-dessus.