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Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à New York, le 8 août 1975 - Adhésion par la Palestine.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à New York, le 8 août 1975 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à New York, le 8 août 1975 - Adhésion par la Palestine.
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N° 42 du 16 janvier 2018
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant
amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à New York, le 8 août 1975 -
Adhésion par la Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29
décembre 2017, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de la Palestine le 28 janvier 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 41 de la convention.