Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion par la Palestine.

N° 30 du 12 janvier 2018

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion par la Palestine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29

décembre 2017, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de la Palestine le 28 janvier 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.