Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la République de Serbie.

N° 20 du 9 janvier 2018

Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la

République de Serbie.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 18 décembre 2017, la République de Serbie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en

vigueur à l’égard de cet État le 18 mars 2018, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la convention.