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Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.
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N° 16 du 4 janvier 2018
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
la République démocratique du Congo.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13
décembre 2017, la République démocratique du Congo a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 12 janvier 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.