Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Déclaration par l’Arménie.

N° 15 du 4 janvier 2018

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Déclaration par

l’Arménie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13

décembre 2017, dans le contexte de sa ratification de la convention désignée ci-dessus, l’Arménie a fait la

déclaration suivante

« Tout amendement à une annexe à la convention n’entrera en vigueur pour la République d’Arménie

qu’après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à celui-ci. »