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Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Adhésion par le Kazakhstan.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Adhésion par le Kazakhstan.
Art. 1 — Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Adhésion par le Kazakhstan.
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N° 10 du 3 janvier 2018
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin
2013 - Adhésion par le Kazakhstan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8
décembre 2017, le Kazakhstan a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 8 mars 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.