Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Bénin.

N° 975 du 14 novembre 2017

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Bénin.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2

novembre 2017, le Bénin a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 2 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.