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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Turquie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Turquie.
Art. 1 — Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Turquie.
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N° 839 du 26 septembre 2017
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Ratification par la Turquie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21
septembre 2017, la Turquie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 20 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.