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div_2017_09_19_a842 LU

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

N° 842 du 26 septembre 2017

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature

à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19

septembre 2017, les Fidji ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 19 octobre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 38 de la convention.

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