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div_2017_09_18_a934 LU

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne

N° 934 du 20 octobre 2017

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne

et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par l’État plurinational

de Bolivie.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 18 septembre 2017, l’État plurinational de Bolivie a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré

en vigueur à l’égard de cet État le 18 septembre 2017, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la

convention.

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