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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.
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N° 823 du 22 septembre 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
le Timor-Leste.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 août
2017, le Timor-Leste a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 15
septembre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.