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Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
Art. 1 — Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
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N° 811 du 20 septembre 2017
Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 - Adhésion
de l’Afghanistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 août
2017, l’Afghanistan a adhéré à l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 9 février 2018.