Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par Singapour.

N° 743 du 17 août 2017

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par Singapour.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 août

2017, Singapour a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

er septembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention.