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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

N° 774 du 31 août 2017

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République du Sénégal.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 18 juillet 2017, la République du Sénégal a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré en

vigueur à l’égard de cet État le 18 juillet 2017, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la convention.

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