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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Malawi.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Malawi.
Art. 1 — Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Malawi.
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N° 688 du 3 août 2017
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Malawi.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 juillet
2017, le Malawi a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
12 octobre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article XIII de la Convention.