Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.

N° 669 du 25 juillet 2017

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre

2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,

signée à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juillet

2017, le Japon a accepté le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 10

août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du Protocole.