Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.

N° 666 du 25 juillet 2017

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature

à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juillet

2017, le Japon a accepté la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

10 août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 38 de la Convention.