Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par le Bénin.

N° 671 du 25 juillet 2017

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -

Ratification par le Bénin.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 juillet

2017, le Bénin a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1

er

janvier 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention.