Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

N° 764 du 28 août 2017

Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République

du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports

diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Acte désigné ci-dessus ayant été remplies le 13 juin

2017, l’Acte est entré en vigueur le 1

er août 2017, conformément à son article 12.

Liste des États liés

État

Notification

Entrée en vigueur

KAZAKHSTAN

18 septembre 2015

er août 2017

LUXEMBOURG

27 novembre 2015

er août 2017

BELGIQUE

8 août 2016

er août 2017

PAYS-BAS

[l’entièreté du Royaume ;

Aruba, Curaçao, Sint Maarten

et la partie Caraïbe des Pays-Bas

(les îles de Bonaire, Saint-Eustache

et Saba)]

13 juin 2017

er août 2017