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Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification de la République de Corée.

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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification de la République de Corée.

N° 517 du 29 mai 2017

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Ratification de la République de Corée.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai

2017, la République de Corée a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 17 août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.

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