Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.

N° 508 du 24 mai 2017

Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier,

fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 4 mai 2017 que le Traité Benelux

désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1

er juin 2017, conformément à l’article 34, alinéa 5 du Traité.