div_2017_04_13_a455
LU
LU
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de la Hongrie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de la Hongrie.
Art. 1 — Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de la Hongrie.
Originalquelle öffnen
N° 455 du 28 avril 2017
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 -
Adhésion de la Hongrie.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 13 avril 2017, la Hongrie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de
cet État à la même date, soit au 13 avril 2017, conformément à l’article XV, paragraphe 4, lettre c, de l’Accord.