Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par l’Australie.

N° 433 du 24 avril 2017

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -

Désignation de conciliateurs et d’arbitres par l’Australie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 avril

2017, l’Australie a procédé à la désignation suivante de conciliateurs et d’arbitres en vertu de la Convention

désignée ci-dessus

Désignation de conciliateurs (en vertu de l’article 2 de l’annexe V)

Henry Burmester AO QC, ex-Procureur général en chef des Services du Ministère public australien, ex-chef

du Bureau du droit international du Département du Procureur général ;

Bill Campbell PSM QC, Procureur général au Bureau du droit international du Département du Procureur

général ;

Dr Rosalie Balkin, ex-Directrice des affaires juridiques et des relations extérieures, ex-Secrétaire du Comité

juridique et ex-Sous-secrétaire générale de l’Organisation maritime internationale.

Désignation d’arbitres (en vertu de l’article 2 de l’annexe VII)

Henry Burmester AO QC, ex-Procureur général en chef des Services du Ministère public australien, ex-chef

du Bureau du droit international du Département du Procureur général ;

Professeur Ivan Shearer AM RFD, Professeur émérite de droit à l’Université de Sydney, Professeur de droit

à l’Université d’Australie du Sud, Membre désigné par l’Australie à la Cour permanente d'arbitrage (depuis

1986), Juge ad hoc au Tribunal international du droit de la mer ;

Bill Campbell PSM QC, Procureur général au Bureau du droit international du Département du Procureur

général.

Retrait à titre d’arbitre

Sir Gerard Brennan