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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion de la Zambie.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion de la Zambie.

N° 422 du 20 avril 2017

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion de la Zambie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 avril

2017, la Zambie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 7 mai 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention.

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