Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Belgique.

N° 426 du 20 avril 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de

la Belgique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 avril

2017, la Belgique a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 mai

2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.