Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion du Liban.

N° 432 du 24 avril 2017

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent

être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans

discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion du Liban.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 avril

2017, le Liban a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

5 octobre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 5 de la Convention.

Lors du dépôt de l’instrument d’adhésion, le Liban a notifié son consentement à être lié par les Protocoles I,

II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996, et III à la Convention susmentionnée, conformément au paragraphe

3 de l’article 4 de la Convention.