Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.

N° 378 du 6 avril 2017

Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard

des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 mars

2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 23 juin 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole.