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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de la France.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de la France.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de la France.
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N° 388 du 7 avril 2017
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
de la France.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 17 mars 2017, la
France a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er octobre 2017.