Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.

N° 344 du 28 mars 2017

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des

déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 3 mars 2017, la République de Madagascar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en

vigueur à l’égard de cet État le 1

er juin 2017, conformément à l’article 40, paragraphe 2, de la Convention.