Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.

N° 342 du 28 mars 2017

Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,

adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 3 mars 2017, la République de Madagascar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en

vigueur à l’égard de cet État le 2 avril 2017, conformément à l’article 14, paragraphe 4, de la Convention.