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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et, respectivement, le Kazakhstan et la République de Corée.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et, respectivement, le Kazakhstan et la République de Corée.
Art. 1 — Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et, respectivement, le Kazakhstan et la République de Corée.
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N° 242 du 6 mars 2017
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le
25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et, respectivement, le
Kazakhstan et la République de Corée.
II résulte d'une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu'en date du
14 février 2017, le Grand-Duché de Luxembourg a déposé ses déclarations d'acceptation pour l'adhésion
du Kazakhstan et de la République de Corée à la Convention désignée ci-dessus.
Conformément au dernier paragraphe de l'article 38, ladite Convention entrera en vigueur entre le Grand-
Duché de Luxembourg et, respectivement, le Kazakhstan et la République de Corée le 1
er mai 2017.