Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001- Ratification de Malte.

N° 178 du 9 février 2017

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001-

Ratification de Malte.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 janvier

2017, Malte a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17 avril

2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 26 de la convention.