Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l’Angola.

N° 233 du 2 mars 2017

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur

élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l’Angola.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 février

2017, l’Angola a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

7 mai 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention.