Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Qatar.

N° 175 du 9 février 2017

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des

avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à

Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Qatar.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 janvier

2017, le Qatar a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 25

avril 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.