Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion de l’Iraq.

N° 269 du 15 mars 2017

Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne,

le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion de l’Iraq.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1

er février

2017, l’Iraq a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1

er février

2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 de l’Accord.