Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.

N° 122 du 31 janvier 2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

adoptée à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 janvier

2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 9 février 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la Convention.