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Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation de la Slovaquie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation de la Slovaquie.
Art. 1 — Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation de la Slovaquie.
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N° 19 du 17 janvier 2017
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à
Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation de la Slovaquie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21
décembre 2016, le Gouvernement de la République slovaque a dénoncé l’Acte désigné ci-dessus, avec effet
au 31 décembre 2017.