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div_2016_12_06_a136 LU

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.

N° 136 du 3 février 2017

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3

mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 6 décembre 2016, la République de l’Union du Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus,

qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État le 5 janvier 2017, conformément à l'article 19, paragraphe

2 de la Convention.

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