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Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
Art. 1 — Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
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N° 101 du 25 janvier 2017
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République
de l’Union du Myanmar.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 6 décembre 2016, la République de l’Union du Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus,
qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 mars 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2 de
la Convention.