Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République du Niger.

N° 95 du 23 janvier 2017

Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République

du Niger.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 5 décembre 2016, la République du Niger a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en

vigueur à l’égard de cet État le 5 mars 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2 de la Convention.