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div_2016_09_28_a132 LU

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

N° 132 du 3 février 2017

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Acceptation par le Royaume du Swaziland.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 28 septembre 2016, le Royaume du Swaziland a accepté l’Amendement désigné ci-dessus, qui est entré

en vigueur à l’égard de cet État le 28 septembre 2016, conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la

Convention.

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