Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Entrée en vigueur à l’égard de Kirghizistan.

N° 837 du 26 septembre 2017

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,

signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Entrée en vigueur à l’égard de Kirghizistan.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du

25 juillet 2016, Kirghizistan a adhéré à la convention désignée ci-dessus.

L’adhésion a été communiquée aux États contractants par la notification dépositaire No. 01/2016 du 12 août

2016.

Ces États n’ont pas élevé d’objection à son encontre dans la période de six mois prévue à l’article 44,

troisième paragraphe, qui a expiré le 15 février 2017.

Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la convention est entrée en vigueur entre

Kirghizistan et les États contractants le 1

er novembre 2016.