Ministres du culte protestant et à l'entretien des Temples.

(N.° 1528.)

DÉCRET

IMPÉRIAL

relatif au logement des

Ministres du culte protestant et à l'entretien des Temples.

A u palais de

Saint-Cloud,

le 5

Mai.

NAPOLÉON,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

ROI

D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

V u , 1.° la loi du 18 germinal an X relative à l'organisa-

tion des cultes, 2.° le décret du 15 germinal an XII, par lequel

le traitement des pasteurs de l'église protestante est réglé,

et ceux des 11 prairial de la même année et 15 nivôse an

XIII, concernant le traitement accordé aux desservans et

vicaires des succursales;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DECRÉTONS ce qui suit

A R T . I.

er Les communes où le culte protestant est exercé

concurremment avec le culte catholique, sont autorisées à

procurer aux ministres du culte protestant un logement et

un jardin.

2. L e supplément de traitement qu'il y aurait lieu d'ac-

corder à ces ministres, les frais de construction,

réparations,

entretien des temples, et ceux du culte protestant, seront

également à la charge de ces communes, lorsque la néces-

sité de venir au secours des églises sera constatée.

3. Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

décret.

Signé

NAPOLÉON.

Par l'Empereur

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. M A R E T .