Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Tchad.

N° 945 du 26 octobre 2017

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Ratification par le Tchad.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 octobre

2017, le Tchad a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9 janvier

2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.