Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par le Monténégro.

N° 944 du 26 octobre 2017

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 -

Ratification par le Monténégro.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 octobre

2017, le Monténégro a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

9 janvier 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 27 du protocole.