conv_2016_12_21_a16
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Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994 – Adhésion du Canada.
Art. 1 — Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994 – Adhésion du Canada.
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N° 16 du 17 janvier 2017
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés
par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994 –
Adhésion du Canada.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21
décembre 2016, le Canada a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 21 mars 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 36 de la Convention.