LU
Art. L — Section 1. – Objectifs
Art. L · Objectifs
511-1.
Le présent chapitre a pour objet de prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles dans les
entreprises ou dans un ou plusieurs de leurs établissements et de maintenir un niveau satisfaisant de
l’emploi en période de récession économique à caractère général.
L’application des mesures préventives et correctives à mettre en œuvre à cet effet est sujette aux
conditions suivantes
1. il doit être établi que, par suite d’un recul considérable du carnet des commandes, le taux d’activité
d’une ou de plusieurs branches économiques accuse une baisse prononcée par rapport à la moyenne
des trois dernières années et qu’il y a lieu de s’attendre à une diminution importante des besoins en
main-d’œuvre;
2. il faut que les difficultés mentionnées ci-dessus aient une origine essentiellement conjoncturelle et un
caractère temporaire;
3. il faut que l’évolution prévisible permette d’escompter une reprise normale des affaires assurant le
rétablissement du plein emploi dans un délai raisonnable.